Nicolas Wiltberger
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Nicolas Wiltberger
avocat
Objet:
conseiller à la cour d'appel de Besançon en service extraordinaire
Groupe:
Cour d'appel de Besançon
cour_appel
=
"
Besançon en Service Extraordinaire
"
magistrat
=
"
Conseiller à la cour
"
JORFTEXT000000567580
(source JORF)
nomination
23 Juillet 1997
23/07/1997